Utilisation acceptable et signalement de contenus illicites

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

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Chunkly est fourni par GATEX LIMITED (numéro Companies House 16888067, Angleterre et pays de Galles) (voir les Mentions légales). La présente politique fait partie de nos Conditions d'utilisation.

1. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Chunkly, ni laisser d'autres personnes utiliser votre serveur, pour :

• enfreindre la loi, ou stocker ou partager des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques (que nous signalons aux autorités), des contenus à caractère terroriste ou des discours de haine illégaux ;
• harceler, menacer ou divulguer les données personnelles d'autrui (doxing) ;
• diffuser des logiciels malveillants, mener du hameçonnage ou envoyer du spam ;
• attaquer d'autres systèmes : DDoS, analyses de ports, exploitation de vulnérabilités, ou exploitation de booters/stressers ;
• miner des cryptomonnaies, ou utiliser le serveur à d'autres fins que l'exploitation d'un serveur Minecraft et de ses plugins/mods courants ;
• porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits, notamment en diffusant des contenus piratés ;
• contourner les limites des offres, les paiements ou les bannissements, ou abuser des offres gratuites ou des codes de réduction ;
• enfreindre le CLUF Minecraft ou les règles d'utilisation de Mojang.

2. Notre modération

Nous ne surveillons pas les serveurs de manière générale. Nous agissons sur signalement et sur la base de signaux techniques d'abus. Selon la gravité, nous pouvons vous avertir, retirer ou rendre inaccessible un contenu, restreindre des fonctionnalités, suspendre un serveur ou clôturer un compte. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour détecter les abus réseau (DDoS, utilisation excessive des ressources). Les décisions relatives aux contenus sont prises par une personne.

3. Signaler un contenu illicite (notification et action)

Toute personne peut signaler un contenu sur Chunkly qu'elle estime illicite. Écrivez à [email protected]. Veuillez indiquer :

1. les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
2. l'emplacement exact : adresse/IP du serveur, nom du monde ou du serveur et toute autre information nécessaire pour le trouver ;
3. vos nom et adresse e-mail (non requis pour les signalements de contenus pédopornographiques) ;
4. une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations de votre signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception, traitons les signalements avec diligence, objectivité et en temps utile, et vous informons de notre décision et des voies de recours. Si nous soupçonnons une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons la police.

4. Exposé des motifs et recours

Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons, sauf interdiction légale :

• la mesure prise et sa portée ;
• les faits et circonstances ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés ;
• le fondement juridique ou la clause des conditions concernée ;
• les voies de recours.

Vous pouvez contester toute décision dans un délai de 6 mois en écrivant à [email protected]. Une personne qui n'a pas participé à la décision initiale la réexamine. Vous pouvez également saisir les tribunaux ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'art. 21 du DSA. Après avertissement, nous pouvons suspendre les utilisateurs qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés ou fournissent fréquemment des contenus manifestement illicites.

5. Points de contact (DSA)

• Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité (art. 11 DSA) : [email protected]. Langues : anglais, néerlandais, allemand.
• Point de contact unique pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : [email protected]. Langues : anglais, néerlandais, allemand. Les échanges ne reposent pas uniquement sur des outils automatisés.

6. Transparence

En tant que microentreprise, GATEX LIMITED est exemptée du rapport de transparence prévu à l'art. 15 du DSA. Nous tenons néanmoins un registre interne des signalements et des décisions.